Urbanisme
Vous souhaitez réaliser des travaux ? Vous vous engagez dans un projet de construction ou de rénovation ?
Quelles demandes d’autorisations dois-je faire avant d’engager des travaux ?
En fonction de l’importance des travaux, il se peut que vous n’ayez aucune autorisation à demander. Vous
pouvez aussi avoir à déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable à la mairie.
Quelles règles s'appliquent à mon projet ?
Avant tout projet de construction, il est nécessaire de se renseigner sur les règles de constructibilité qui
s’appliquent à votre terrain. Pour cela il est nécessaire de consulter le règlement d’urbanisme du PLU :
- auprès du secrétariat
- sur le site du Géoportail de l’Urbanisme :
Pour vos travaux
- en-dessous de 5 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol créée,
- pour les travaux d’entretien et de réparation ordinaires,
- pour certains travaux de ravalement,
- pour l’aménagement d’un grenier sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment et sans l’agrandir.
Attention : bien que n’étant pas soumis à autorisation, ces travaux doivent respecter la réglementation en vigueur, notamment en termes de distances d’implantation, d’aspect extérieur.
Elle permet à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Vous devez faire une déclaration préalable dans les cas suivants :
- construction d’un garage ou d’une dépendance entraînant la création d’une surface de plancher et/ou d’une emprise au sol nouvelle comprise entre 5 m2 et 20 m2,
- travaux qui modifient l’aspect extérieur de la construction,
- création d’une fenêtre de toit ou d’une baie vitrée,
- certains travaux de ravalement,
- aménagement d’un grenier entraînant une modification de l’aspect extérieur du bâtiment.
Exemple : vous construisez un garage, par extension d’un bâtiment existant : s’il ne dépasse pas 20 m 2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, seule une déclaration préalable doit être adressée à la mairie de la commune. Au-delà de 20 m 2, une demande de permis de construire peut être demandée (consulter le secrétariat de mairie).
Il est obligatoire pour toute construction nouvelle ou pour les travaux sur une construction existante, en fonction de seuils déterminés pour la surface de plancher ou l’emprise au sol.
Vous devez faire une demande de permis de construire dans les cas suivants :
- si vous construisez une maison,
- si vous faites des travaux d’agrandissement créant plus de 20 m². Les travaux ayant pour effet la création d’une surface de moins de 20 m² nécessitent toutefois un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m² (de surface de plancher ou d’emprise au sol).
Avant de commencer
Vous pouvez nous joindre un courrier permettant d'expliquer votre projet d'urbanisme et d'en faire la demande. Vous serez ensuite recontactés afin de connaître l'avancée du dossier.
Il est aussi possible de directement faire la demande auprès du secrétariat de la mairie afin d'être accompagné pour effectuer la démarche.
Selon le type de travaux, les surfaces ou la localisation de votre projet, le formulaire à utiliser varie : certificat d’urbanisme, déclaration préalable ou permis de construire.
Vous retrouverez sur le site www.service-public.fr :
- La définition de chaque autorisation d’urbanisme, les délais d’instructions et la durée de validité.
- Le type de travaux concernées par chaque autorisation d’urbanisme
- Les formulaires CERFA, les notices d’aide, les annexes et la liste des pièces nécessaire à votre dossier.
Chaque formulaire Cerfa est accompagné d’une liste de pièces à fournir. Les pièces permettent une bonne compréhension du projet lors de l’instruction du dossier.
